- Décret no 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire et
- Arrêté du 27 janvier 2015 spécifiant le référentiel d’activités et de formation.
- Article R. 4311-11-1 CSP
Le décret 2015-74 habilite les infirmiers et infirmières IBODE à réaliser de nouveaux actes et activités et précise les conditions dans lesquelles ils seront réalisés.
Il permet également aux infirmiers en formation se préparant au diplôme d’Etat de bloc opératoire de participer aux activités réservées aux infirmiers et infirmières de bloc opératoire.
Pour exercer ces actes et activités, l’ensemble des infirmiers et infirmières de bloc opératoire en exercice et en cours de formation devront avoir suivi une formation complémentaire avant le 31 décembre 2020.