Règlement sur les dispositifs médicaux: MD_consolidatedNegotiatedTextEN

Règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro: Europe-ivd-regulation-consolidated-negotiated-text

Ces règlement entreront en vigueur fin 2019 ou début 2020.

Avant cela, il y aura les traductions du texte réglementaire consolidé dans toutes les langues des États membres, suivie par la publication officielle. Après cette publication, attendue fin 2016 ou début 2017, la période de transition de trois ans commencera.

Isocèle Conseil est en cours d’analyse de ces textes